Objectifs pédagogiques
Instaurer et favoriser un dialogue social constructif avec le CSE
Appréhender le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité social et économique
Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE
Méthodes pédagogiques
Interactif et dynamique, visant l’opérationnalité immédiate.
Un livret de formation récapitulatif vous sera remis (et envoyé par mail si vous le souhaitez) ; ainsi qu’une attestation de formation.
Evaluation continue des acquis
- Pendant la formation : quizz, exercices, étude de cas pratiques, mises en situations, jeu de rôle, etc. Les évaluations sont adaptées à la thématique de la formation.
- Post formation : évaluation à chaud via un questionnaire
I/ Cerner les caractéristiques et les moyens d’un CSE
Organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions… quelles évolutions depuis la réforme par ordonnances ?
Qui peut présider ?
Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites, sa responsabilité.
Moyens à disposition : budget, experts, droit d’alerte, local, matériel et heures de délégation
Focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
II/ Identifier les obligations d’information et de consultation du CSE
Principales attributions du CSE
Informations et consultations obligatoires
Nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, etc.)
Les évolutions après la fusion des instances : engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
Comment informer et consulter le CSE ?
Respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
Cas d’expertise et délais prévus
Focus sur deux situations :
Absence d’avis du CSE : quelles conséquences ?
- Délit d’entrave : les cas classiques et les précautions à prendre
- Cas de mise en œuvre d’accords collectifs
III/ Conduire les réunions du CSE
Identifier les différents acteurs présents.
La présence du suppléant aux réunions.
Créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants.
Maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l’écoute active, s’affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour.
le Président peut-il voter ?
Votes au sein du CSE et procédures à respecter.
Quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?
IV/ Faire face à diverses situations
Quelle conduite tenir dans des situations telles que :
- exigences d’information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…
- absence d’un ou plusieurs titulaires.
- délibérations du CSE : quelle majorité ?
- refus de vote.
- suspension de séance.
- confiscation des débats par certains membres du CSE.
- agressivité verbale.
- conflits entre différents syndicats.
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Public
Personnels du comité de direction, des ressources humaines
Durée
Présentiel : 3 jours (soit 21 heures) en 2 + 1 jour
Lieux de formation
En intra : Dans vos entreprises, principalement dans le Grand Sud Ouest (nous consulter pour les tarifs)
Sessions
En Présentiel : nous consulter
Tarif : nous consulter
