Présider le CSE (Comité Social et Économique)

I/ Cerner les caractéristiques et les moyens d’un CSE 

Organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions… quelles évolutions depuis la réforme par ordonnances ?
Qui peut présider ?
Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites, sa responsabilité.
Moyens à disposition : budget, experts, droit d’alerte, local, matériel et heures de délégation
Focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail

II/ Identifier les obligations d’information et de consultation du CSE 

Principales attributions du CSE
Informations et consultations obligatoires
Nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, etc.)
Les évolutions après la fusion des instances : engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
Comment informer et consulter le CSE ?
Respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
Cas d’expertise et délais prévus
Focus sur deux situations :
Absence d’avis du CSE : quelles conséquences ?

• Délit d’entrave : les cas classiques et les précautions à prendre
• Cas de mise en œuvre d’accords collectifs

III/ Conduire les réunions du CSE

Identifier les différents acteurs présents.
La présence du suppléant aux réunions.
Créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants.
Maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l’écoute active, s’affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour.
le Président peut-il voter ?
Votes au sein du CSE et procédures à respecter.
Quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?

IV/ Faire face à diverses situations

Quelle conduite tenir dans des situations telles que :

• exigences d’information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…
• absence d’un ou plusieurs titulaires.
• délibérations du CSE : quelle majorité ?
• refus de vote.
• suspension de séance.
• confiscation des débats par certains membres du CSE.
• agressivité verbale.
• conflits entre différents syndicats.