Maîtriser la fiscalité des EPIC

Contenu de la formation :

I/ L’organisation du système fiscal français

Les interlocuteurs au sein de l’administration fiscale

Les impôts directs et indirects

La diversité des bases d’imposition

Le calendrier des déclarations fiscales

Objectifs : Connaître le système fiscal, en comprendre les rouages et le sens général

II/ La TVA,  les principes

Définition et champs d’application suivant les activités commerciales :

1. Obligatoirement assujetties (CGI article 256B)
2. Assujettissables à la TVA sur option (CGI article 260A)
3. Hors du champ d’application de la TVA sans possibilité d’option

Les règles d’assiette et les taux

Les mentions obligatoires sur les factures

Les procédures de contrôle interne

L’approche des droits de déduction de TVA

Fait générateur de la collecte de la TVA

Objectifs : Connaître et maîtriser l’application de la TVA dans sa structure

III/ Les obligations légales en matière de TVA

Les obligations comptables et fiscales

La déclaration CA3 (ou le CERFA 10963) : comment la remplir

Le paiement, la procédure de télépaiement

Être en crédit de TVA : modalités de remboursement

Objectifs : Savoir comment et quand déclarer la TVA

IV/ La détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés

Connaître les principes de l’IS :

1. Personnes imposables
2. Territorialité, annualité
3. Les exonérations

Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal

1. Sur les produits
2. Sur les charges : les achats et les services extérieurs ; les impôts et les taxes ; les amortissements ; les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

Déterminer le résultat fiscal et l’IS compte tenu

1. Des réintégrations et des déductions
2. Des plus ou moins-values nettes à long terme
3. Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable

Payer l’impôt

1. Approche de la liasse fiscale
2. Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS
3. La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.

Objectifs : Maîtriser les subtilités de l’IS et les appliquer à sa structure

V/ Les impôts directs locaux

La C.E.T (Contribution Économique Territoriale)

1. Champ d’application
2. Base d’imposition
3. Cotisation minimum

La CFE (cotisation foncière des entreprises)

Le calcul de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Objectifs : connaître les impôts dus dans le cadre d’une activité commerciale et savoir les calculer pour anticiper leur paiement.