Objectifs pédagogiques

Bien connaître les nouvelles attributions des élus et son champ d’actions.

Identifier le niveau de la prise en considération de prévention et de gestion de l’ensemble des risques dans sa structure

Savoir identifier les RPS et s’approprier le DU

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges entre participants et questionnaire  questions/réponses pour évaluer le niveau de connaissances en fin de module. Vidéos de l’INRS, échanges et expression du vécu des salariés. Construction d’outil et autodiagnostic : élaborer une grille d’analyse afin d’apprécier sa démarche d’évaluation des risques. Mettre en œuvre un plan d’actions. Cas pratique : à partir d’une situation concrète, évaluer les RPS et proposer des actions de prévention.

 

Les participants recevront un support pédagogique (papier et/ou électronique).

Une attestation de formation leur sera remise en fin de session.

Evaluation continue des acquis

  1. Pendant la formation : quizz, exercices, étude de cas pratiques, mises en situations, jeu de rôle, etc. Les évaluations sont adaptées à la thématique de la formation.
  2. Post formation : évaluation à chaud via un questionnaire

I/ Identifier les attributions du CSE
Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
1. Présentation des réclamations individuelles ou collectives
2. Compétence en matière de santé sécurité et conditions de travail
3. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (art. L. 2312-59)
4. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art. L. 2312-60)
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
1. Attributions générales (et notamment accès à la formation économique des nouveaux élus)
2. Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail
Consultations récurrentes du CSE
Consultations ponctuelles du CSE

II/ L’évaluation des risques
1. Cadre juridique et principes généraux de prévention
2. Analyse du document unique : points sensibles
3. Prendre du recul sur sa démarche d’évaluation des risques : choisir des indicateurs
4. Mettre à jour son document unique

III/ Intégrer les RPS dans le document unique
1. Que sont les RPS : TMS, Addictions, Stress, Violences…
2. Quelle méthode choisir pour recenser les RPS : questionnaires, grille d’observation, entretiens… ?
3. Élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions
4. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité

IV/ Initier et conduire une enquête CSE CSSCT*  
1. Principes, attitudes, démarche d’enquête en six étapes
2. Les relations avec la direction et le personnel de sa structure,
3. Les contacts avec l’inspection du travail, l’URSSAF en cas de contrôle/ de visite des locaux
4. Recourir à un expert

V/ Informer et consulter le CSE
1. Etre informé sur le plan de développement des compétences
2. Etre informé sur la formation via la base de données économique et sociale (BDES)
3. La consultation du CSE au sujet des congés de formation des salariés
4. L’accès à la formation économique des nouveaux élus
5. Autres questions que peuvent se poser les élus

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Public

Les élus de CSE

Durée

Présentiel : 3 jours (soit 21 heures) en 2 + 1 jour

Lieux de formation

En intra : Dans vos entreprises, principalement dans le Grand Sud Ouest (nous consulter pour les tarifs) ou Toulouse

Sessions 

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Tarif : nous consulter

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Maîtriser les attributions du CSE (Comité Social et Économique) RH07
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