Formation - Comprendre le droit disciplinaire

• Formation-Action visant l’opérationnalité immédiate par une approche pédagogique interactive et interrogative basée sur de nombreux échanges entre participants.
  
• Questionnaire de positionnement et recueil des attentes pour personnaliser la formation
  
• Apports de connaissances théoriques alternés par des exercices de réflexion et de mises en situations.
  
• Support pédagogique et attestation de formation remis à chaque participant.
  
• Octroi d’un « crédit mails » à chaque participant pour un accompagnement personnalisé après la formation.

I/ Mesurer les enjeux du pouvoir de direction et en particulier disciplinaire

• Connaitre le champ d’actions et ses limites
  
• Savoir qui sont les différents acteurs et interlocuteurs (internes et externes)
  
• Intégrer le rôle du règlement intérieur

II/ Identifier les situations sanctionnables

• Distinguer les catégories de fautes et les sanctions applicables et les sanctions interdites
  
• Connaitre le champ des situations de discriminations (opinions politiques, sexe, race, origine, handicap, etc…)
  
• Apprécier la gravité de la faute
  
• Jauger des conséquences de la sanction sur le salarié concerné et l’ensemble de l’équipe

III/ Recourir à son pouvoir disciplinaire

• Conduire un entretien de point de situation, de recadrage
  
• Appliquer les sanctions prévues par les différents textes officiels (code du travail, convention collective, règlement intérieur)
  
• Maitriser l’échelle des sanctions
  
• Respecter les procédures légales de mises en oeuvre

IV/ Mener ou participer à un entretien disciplinaire

• Se préparer
  
• Poser le cadre et respecter les règles
  
• Donner le droit de réponse
  
• Conclure

V/ Connaitre les rouages de la procédure de licenciement

• Règles, qualification, conséquences

VI/ Comprendre le rôle des représentants du personnel

• Pendant la formation : quiz, exercices, étude de cas pratiques, mises en situations, jeu de rôle, etc. Les évaluations sont adaptées à la thématique de la formation.
  
• Post formation : évaluation à chaud via un questionnaire